Déposée le 25 janvier 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Agence La Fédération
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « LA FEDERATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-07 du 15 février 2013.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Agence La Fédération domicilié(e) 10 rue Madeleine Michelis - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 520 648 056 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Agence La Fédération, M. Beaumont Jean-Claude domicilié(e) 10 rue Madeleine Michelis - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France.
La marque LA FEDERATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3977497.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Agence La Fédération, SARL - 10 rue Madeleine Michelis - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France - SIREN 520648056
Agence La Fédération, M. Beaumont Jean-Claude - 10 rue Madeleine Michelis - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France
Publication - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-07
Enregistrement avec modification - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-53
Inscription le 9 mars 2016 - Changement d'adresse n°664534 - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-03-09
Inscription le 26 septembre 2016 - Rejet partiel n°684093 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-09-26
Aide à la direction des affaires ; affichage ; agences de publicité ; diffusion d'annonces publicitaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; courrier publicitaire ; organisation de défilés de mode à des fins promotionnelles ; démonstration de produits ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire [tracts ; prospectus ; imprimés ; échantillons] ; diffusion [distribution] d'échantillons ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; consultation pour la direction des affaires ; services de conseils pour la direction des affaires ; direction professionnelle des affaires artistiques ; distribution de matériel publicitaire [tracts ; prospectus ; imprimés ; échantillons] ; mise à jour de documentation publicitaire ; reproduction de documents ; diffusion, distribution d'échantillons ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; étude de marché ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité ; gestion d'affaires pour le compte de sportifs ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; location de machines et d'appareils de bureau ; location de matériel publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes ; marketing ; mise à jour de documentation publicitaire ; mise en pages à buts publicitaires ; conseils en organisation des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; production de films publicitaires ; projets [aide à la direction des affaires] ; promotion des ventes pour des tiers ; publication de textes publicitaires ; courriers publicitaire ; diffusion de matériel publicitaire [tracts ; prospectus ; imprimés ; échantillons] ; mise à jour de documentation publicitaire ; diffusion d'annonces publicitaires ; publication de textes publicitaires ; publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; rédaction de textes publicitaires ; relations publiques ; reproduction de documents ; service de revues de presse ; publicité télévisée ;
Accompagnement de voyageurs ; organisation de croisières ; organisation de voyages ; organisation d'excursions ; visites touristiques ;
Artistes de spectacles (services d') ; bandes vidéo (enregistrement [filmage] sur) ; bandes vidéo (location de) ; bandes vidéo (montage de) ; bandes vidéo (production de films sur) ; bibliothèques itinérantes (services de) ; billetterie (services de) [divertissement] ; clubs (services de) [divertissement ou éducation] ; coaching [formation] ; colloques (organisation et conduite de) ; compétitions sportives (organisation de) ; composition musicale (services de) ; concours (organisation de) [éducation ou divertissement] ; conduite de concerts (organisation et) ; conférences (organisation et conduite de) ; congrès (organisation et conduite de) ; décors de spectacles (location de) ; défilés de mode à des fins de divertissement (organisation de) ; discjockeys (services de) ; discothèques (services de) ; divertissement ; divertissement (informations en matière de) ; divertissement radiophonique ; divertissement télévisé ; éducation ; enregistrement [filmage] sur bandes vidéo ; enregistrements sonores (location d') ; expositions (organisation d') à buts culturels ou éducatifs ; films cinématographiques (projection de) ; films (production de) autres que films publicitaires ; formation pratique [démonstration] ; informations en matière de divertissement ; informations en matière de récréation ; informations en matière d'éducation ; livres (publication de) ; location d'appareils audio ; location d'appareils d'éclairage pour les décors de théâtre ou des studios de télévision ; location d'appareils et accessoires cinématographiques ; location de bandes vidéo ; location de caméras vidéo ; location de décors de spectacles ; location de films cinématographiques ; location de matériel de jeux ; location de postes de radio et de télévision ; location de stades ; location de terrains de sport ; location d'enregistrements sonores ; location d'équipement pour les sports à l'exception des véhicules ; location d'équipements de plongée sousmarine ; loisirs (mise à disposition d'installations de) ; loteries (organisation de) ; microédition ; mise à disposition de parcours de golf ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; mise à disposition d'équipements de karaoké ; mise à disposition d'installations sportives ; mise en pages ; autre qu'à buts publicitaires ; modèles pour artistes (services de) ; montage de bandes vidéo ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; musées (services de) [présentation ; expositions] ; orchestres (services d') ; organisation de bals ; organisation de compétitions sportives ; organisation de concours de beauté ; organisation de concours [éducation ou divertissement] ; organisation de spectacles [services d'imprésarios] ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de concerts ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation et conduite ;
Arts graphiques (services de dessinateurs d') ; conception de systèmes informatiques ; conseils en architecture ; construction (établissement de plans pour la) ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; décoration intérieure ; dessin industriel ; dessinateurs de mode (services de) ; dessinateurs pour emballages (services de) ; élaboration [conception] de logiciels ; étude de projets techniques ; fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet ; hébergement de sites informatiques [sites Web] ;
Bars (services de) ; hôteliers (services) ; libre-service (restaurants) ; location de salles de réunions ; location de tentes ; restaurants à service rapide et permanent [snackbars] ; restaurants libre-service ; restauration [repas] ; traiteurs (services de).
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